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CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales d'utilisation régissent l'utilisation du Site Internet "www.nutritienda.com" (le "Site") appartenant à NutriTienda.com

INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

Introduction

Le présent document établit les conditions régissant l'utilisation de ce Site internet et l'achat des produits présents sur ce dernier. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site internet. Lorsque vous utilisez ce Site internet ou passez une commande via ce dernier, vous reconnaissez et acceptez d’être lié(e) à ces Termes et Conditions Générales. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des Termes et Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site internet. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement. En effet, les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de ce Site internet ou de la passation du contrat seront les seules applicables.

NutriTienda.com encourage les UTILISATEURS à lire attentivement ces conditions générales ainsi que les autres légendes juridiques énoncées sur le Site, en particulier l’ensemble des conditions et des références liées aux Contenus ainsi que la section "Politique de Confidentialité".

En cas de doute ou de réclamation concernant les Termes et Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante : aide@nutritienda.com.

Définitions

UTILISATEUR : Toute personne accédant au Site, même si aucun achat n’est effectué, et qui utilise, accède ou dispose des CONTENUS de celui-ci.

CONTENUS : Tout type d’information, texte, lien, logiciel, matériel, outil (y compris les photos de produits et services offerts), etc. et dont la disposition et l’accès se font uniquement par le biais du Site en ligne et de la navigation sur ce dernier.

UTILISATEUR ENREGISTRÉ : Tous les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site en remplissant le formulaire d’inscription et qui peuvent accéder à l'espace privé des utilisateurs, disposé sur le Site.

LÉGENDES JURIDIQUES : Toutes les conditions générales et particulières stipulées sur le Site ainsi que toute autre réglementation légale en vigueur.

SPAM : Défini, en vue de ces conditions générales, comme l’envoi de manière indiscriminée de messages vers des comptes de messagerie électronique sans autorisation préalable des propriétaires de ces adresses de messagerie.

NOS DONNÉES

Ce Site internet opère sous le nom de NutriTienda.com pour Nutritienda Healthcare & Beauty S.L., société espagnole à responsabilité limitée, domiciliée à l’adresse C/ Holanda 5 , Code postal 28971, Griñón (Madrid), téléphone 0974594355 et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 26.615, Section Générale, Folio 132, Feuille N-479.659, 1ère inscription et le numéro de NIF B86658606.

A. OBJET

NutriTienda.com, par le biais de son Site, met à la disposition des UTILISATEURS l'accès à une gamme de CONTENUS pouvant être délivrés ou fournis par le Site NutriTienda.com lui-même ou par des tiers, l'objet principal étant la mise à disposition d'informations commerciales. Le Site peut avoir des domaines d'accès et d'utilisation libres ou restreints des CONTENUS. Dans ce cas, ces derniers seront accessibles par la saisie d'une CLÉ UTILISATEUR et d'un MOT DE PASSE attribués à l'UTILISATEUR conformément au point B.4 des présentes conditions générales.

NutriTienda.com se réserve le droit de limiter, d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'accès au Site, l'utilisation d’une partie ou de la totalité de ses CONTENUS, qu’il s’agisse d'un accès libre ou restreint. En outre, NutriTienda.com se réserve le droit de modifier l'emplacement des CONTENUS sur le Site, à tout moment, ainsi que la configuration des CONTENUS mêmes et de leur accès, y compris la conception du Site.

B. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

B.1 L'accès et l'utilisation générale du Site par un UTILISATEUR

L’UTILISATEUR accepte de manière expresse et sans équivoque que l’accès et l’utilisation du Site n’entraînent aucune garantie, dont NutriTienda.com se défait expressément, concernant la pertinence des CONTENUS affichés sur le Site à des fins particulières ou spécifiques. Par conséquent, l’accès au Site, tout comme l’utilisation des CONTENUS, s’effectuent sous l’unique responsabilité de l'UTILISATEUR et NutriTienda.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes subies ou d’un manque à gagner. NutriTienda.com ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices dérivant de l’utilisation des CONTENUS ou des conclusions que l’utilisateur pourrait tirer de ces mêmes contenus, qu’il s’agisse d'éléments accessibles sur le Site ou sur d’autres Sites connectés ou liés à NutriTienda.com. En outre, NutriTienda.com ne sera jamais responsable, que ce soit indirectement ou de manière subsidiaire, des contenus fournis ou offerts par des tierces personnes ou entités (ni de leurs conditions de commercialisation et de fabrication), ou des contenus, informations, communications, opinions ou des manifestations, quelle que soit leur nature, provenant de tiers accessibles par l'intermédiaire du Site et décline toute garantie ou assistance concernant l'usage ou l’acquisition des produits ou services de ces mêmes fournisseurs tiers.

L’UTILISATEUR accepte de manière expresse et sans équivoque que NutriTienda.com peut établir, à tout moment, des conditions supplémentaires ou des restrictions concernant l’accès au Site et l’utilisation des CONTENUS, que l’UTILISATEUR se devra de respecter de manière immédiate sans besoin de notification préalable.

L'accès au Site est fourni par NutriTienda.com de bonne foi, par conséquent, et étant donné qu’une grande partie des CONTENUS peut être fournie ou délivrée par des tiers, NutriTienda.com informe l’UTILISATEUR et celui-ci reconnaît et accepte que certaines des données ou textes disponibles sur le Site peuvent être inexactes ou dépassés, bien que NutriTienda.com mette tout en œuvre pour éviter les erreurs. NutriTienda.com pourra donc seulement être responsable du contenu directement fourni par NutriTienda.com et expressément identifié grâce à son Copyright.

B.2 Utilisation autorisée du Site et des CONTENUS

L’UTILISATEUR déclare de manière expresse et non équivoque qu’il accédera au Site et, le cas échéant, utilisera celui-ci ainsi que les CONTENUS de celui-ci conformément aux légendes juridiques, aux présentes conditions générales, aux conditions particulières qui, dans ce cas, peuvent être spécifiques à chaque CONTENU, ainsi qu’à d'autres législations pertinentes, au bon usage du Site, aux coutumes, au principe de bonne foi et de l’ordre public. Quoi qu'il en soit, et à caractère purement déclaratif, l'UTILISATEUR s’engage à :

a) Ne pas accéder ou utiliser le Site ou ses CONTENUS de manière non autorisée ou contraire aux fins du Site et au cadre réglementaire qui le régit. Ainsi, toute action ou tentative d’action par l’UTILISATEUR concernant l'accès ou l'utilisation des CONTENUS et/ou des zones restreintes du Site sans autorisation correspondante à ce but, est interdite. En outre, l'UTILISATEUR devra avoir ces accès et autorisations d’utilisation des zones restreintes par le biais des procédures et des outils mis en place par le Site. Que l’UTILISATEUR soit autorisé ou non à accéder et à utiliser des zones et CONTENUS restreints, celui-ci ne pourra en aucun cas procéder à l’utilisation de démarches, de moyens ou d’outils informatiques dans le but de contourner les mesures de sécurité et d’identification établies par NutriTienda.com ou des tiers.

b) Accéder au Site et aux CONTENUS et les utiliser en vertu des principes et des objectifs pour lesquels ils ont été créés et mis à la disposition de l’UTILISATEUR, en respectant également le format de la mise à disposition ainsi que les légendes juridiques ici présentes. Afin de se conformer à ces principes et objectifs, l’UTILISATEUR, à titre indicatif et non exhaustif, s’engage à : 1) Ne pas effectuer ou tenter d’effectuer des actions qui, directement ou indirectement, entraînent ou pourraient entraîner des dommages, de manière générale, sur le Site et les CONTENUS de celui-ci, notamment sur les droits de NutriTienda.com ou d’un tiers. 2) Ne pas effectuer ou tenter d'effectuer des actions provoquant, entre autres, la modification, la manipulation ou la suppression des références, des formats ou des mentions liés à la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de NutriTienda.com ou de tiers, qu’il s’agisse du Site lui-même ou des CONTENUS que ce dernier renferme ou encore des autres ÉLÉMENTS qui le composent. 3) Ne pas réaliser des actions qui endommagent ou pourraient endommager les systèmes informatiques de NutriTienda.com ou d’un tiers, ou qui altèrent ou pourraient altérer le fonctionnement normal du Site. Est compris dans ces actions l’introduction de virus informatiques dans les systèmes de NutriTienda.com, des UTILISATEURS ou d’un tiers, susceptibles de provoquer des dommages au Site, ainsi que les tentatives de diffusion desdits virus, aussi bien sur le Site que sur le réseau à travers le Site.

c) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il est établit, de manière raisonnable, qu'une commande de ce type a été passée, nous nous gardons le droit d’annuler celle-ci et d'en informer les autorités concernées.

d) Nous fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou d'autres renseignements de contact véridiques et exacts ; l’UTILISATEUR accepte également que nous puissions utiliser ces informations pour le contacter en cas de besoin.

e) L’UTILISATEUR est le seul responsable de l’ensemble des dommages et préjudices, quelle que ce soit leur nature, subis par NutriTienda.com, un autre UTILISATEUR ou un tiers et résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou des CONTENUS de celui-ci. L’UTILISATEUR assumera la responsabilité de tout versement dont NutriTienda.com fera l’objet suite à un jugement, une décision administrative ou un accord de compromis visant à réparer les dommages occasionnés sur des tiers pour ces mêmes raisons.

B.3 Les contenus

L’UTILISATEUR déclare de manière expresse et non équivoque s’engager à ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par tout moyen de communication public, transformer ou modifier les CONTENUS, à moins que celui-ci ait reçu l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu’il en soit légalement autorisé. L’UTILISATEUR s’interdit également toute infraction ou tentative d’infraction liée aux dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les Contenus faisant référence, par exemple, à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle de ces derniers.

L'UTILISATEUR s’engage à NE PAS obtenir ou tenter d'obtenir les CONTENUS en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à sa disposition dans ce but, ou qui ont été expressément indiqués sur les pages du Site internet où les CONTENUS sont présents ou ceux généralement utilisés sur Internet et qui ne présentent pas de risque de dommage ou d’indisponibilité du Site et/ou de ses CONTENUS.

B.4 Accès et utilisation du Site par les UTILISATEURS ENREGISTRÉS

Une fois acceptés ces termes et conditions, et après avoir passé toutes les étapes du processus d'inscription, l’UTILISATEUR recevra un identifiant et un mot de passe pour lui permettre d'accéder aux zones restreintes du Site.

Les données personnelles fournies dans le formulaire d'inscription du Site seront traitées conformément à la section "Politique de confidentialité". L’identifiant et le mot de passe assignés sont personnels, exclusifs et non cessibles pour chaque UTILISATEUR ENREGISTRÉ ; ce qui signifie que l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ sera l’unique responsable de la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe ainsi que des dommages pouvant découler de l'utilisation des zones RESTREINTES et causés par l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou tout autre tiers en raison d’un manque de vigilance et de confidentialité de la part de l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ.

Si L’UTILISATEUR oublie le mot de passe, L’UTILISATEUR peut utiliser le bouton « Mot de passe oublié ? » disponible sur le Site. Toute autre situation pouvant conduire à un risque d'accès et/ou d’utilisation par des tiers non autorisés devra immédiatement être communiquée par les UTILISATEURS via l’adresse électronique aide@nutritienda.com, afin de procéder à son blocage et à son remplacement.

L'UTILISATEUR s’engage à ne pas fournir de renseignements faux, notamment ceux concernant l'âge, le sexe ou l'adresse électronique et postale.

L’UTILISATEUR est le seul responsable de tous les dommages et préjudices, quelle que ce soit leur nature, que NUTRITIENDA, S.L pourrait subir à la suite de renseignements faux. L’UTILISATEUR assumera la responsabilité de tout versement dont NutriTienda.com fera l’objet suite à un jugement, une décision administrative ou un accord de compromis visant à réparer les dommages occasionnés sur des tiers pour ces mêmes raisons.

NutriTienda.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d’enregistrement ou d'achat des UTILISATEURS.

C. ACTIVITÉ COMMERCIALE

L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ pourra gérer la réception des informations commerciales provenant de NutriTienda. Depuis la rubrique « Communication » de son compte utilisateur, il pourra activer ou désactiver les notifications qu’il souhaite ou non recevoir. Ces changements ne pourront en aucun cas porter atteinte à la possibilité de l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ d’accéder et d’utiliser les CONTENUS.

Si le Site ou des informations commerciales envoyées par NutriTienda.com mentionnent des références ou des liens vers des produits et/ou services assurés par des tiers ou vers des Sites internet tiers proposant leurs propres produits et/ou services, l’UTILISATEUR accepte expressément que NutriTienda.com décline toute garantie ou responsabilité concernant l’acquisition desdits produits et/ou de la prestation des services de ces tiers ainsi que la qualité, les caractéristiques, etc. de ces produits et/ou services. NutriTienda.com ne serait pas partie contractante de la transaction. La responsabilité relèvera entièrement de l’UTILISATEUR et du tiers. NutriTienda.com fait uniquement office de moyen de communication mais se défend d’en être garant ou d’en faire la promotion. Les opérations commerciales effectuées doivent être conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment celles prévues par la Loi 7/1996 et la Loi sur l’aménagement du commerce de détail, ainsi que la législation relative à la vente à distance, qui développe les précédentes, et la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, relative aux services de l’information et du commerce électronique. Par ailleurs, l’adoption de la loi 3/2014, datée du 27 mars 2014, a entraîné la modification du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (LGDCU) et d’autres lois complémentaires. La loi applique au niveau national la Directive communautaire 2011/83 sur les droits des consommateurs. Les contrats conclus à partir du 13 juin 2014 sont régis par cette nouvelle législation.

NutriTienda.com n’est en charge ni de l’édition ni de la création des CONTENUS provenant de tiers sur le Site et, en conséquence, décline toute responsabilité concernant la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité desdits CONTENUS. NutriTienda.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages pouvant découler :

(1) d’une absence de légalité, de fiabilité, de facilité d'utilisation, de fiabilité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des CONTENUS provenant des tiers ;

(2) la non-conformité, quel que soit le sujet, et la non-satisfaction des attentes par rapport aux CONTENUS ;

(3) les décisions ou mesures prises ou évitées par l'UTILISATEUR basées sur des informations ou données fournies dans les CONTENUS, y compris, de manière non exhaustive, les pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

Toute circonstance pouvant faire l’objet d’une réclamation devra être dirigée contre le tiers ayant fourni le contenu, au vendeur des biens ou au prestataire de services.

C.1 Disponibilité du service

Les articles offerts sur ce site internet ne pourront être livrés que sur les territoires espagnols (sauf Ceuta et Melilla), portugais ( sauf îles) et français (sauf DROM-COM et Corse).

C.2 Conclusion du contrat

L'acceptation correspond à la manifestation de volonté du bénéficiaire de l'offre d’accepter cette dernière, conduisant ainsi à la conclusion du contrat. Le pollicitant et l’acceptant étant dans des endroits différents, il y a consentement à partir du moment où le pollicitant prend connaissance de l’acceptation ou, si envoyée par l’acceptant, lorsque celle-ci ne peut être ignorée sans manquer au principe de bonne foi. Le contrat, dans ce cas, est réputé conclu à l’endroit où l’offre a été émise. En cas de contrat conclu par le biais de dispositifs électroniques, il y a consentement à partir de l’émission de l’acceptation.

C.3 Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, si des difficultés liées à l’acheminement de produits apparaissent ou si les stocks sont épuisés, nous offrirons le même produit dans une autre saveur si celui-ci est disponible. Si cela se révèle impossible, nous offrirons la possibilité de rembourser la valeur du produit épuisé ou d’annuler l’ensemble de la commande, entraînant ainsi un remboursement total, afin de procéder à une nouvelle commande.

C.4 Refus de traiter une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce Site internet, à tout moment, et de retirer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce dernier. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, envers l’UTILISATEUR ou envers un tiers, en cas de retrait d'un produit de ce Site internet, qu’il soit vendu ou non, ni de la suppression ou de la modification du matériel ou du contenu du Site internet.

C.5 Livraison

Pour les envois vers la France (hors Corse et DROM-COM), nous travaillons avec le transporteur GLS.

Les commandes confirmées avant 18h00 à destination de la France (jours ouvrés) sont livrées sous 48-72 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés, dés 8h00 jusqu'à 18h00.

Lorsque vous choisissez un produit spécifique, il est important de se référer à la date de livraison estimée indiquée au-dessus du bouton « Ajouter au panier » car les délais peuvent varier en fonction du produit et l’heure à laquelle vous passez votre commande, celle-ci pouvant être traitée 24 à 48 heures plus tard.

Stock direct: Nous appelons stock direct les produits disponibles dans notre entrepôt principal et prêts pour un envoi immédiat.

Dès l’envoi de votre commande depuis notre entrepôt principal, vous recevrez un email indiquant le numéro de suivi du colis afin de pouvoir le localiser à tout moment.

C.6 Impossibilité de livraison

S'il s'avère impossible de livrer la commande, notre service de livraison contactera l’UTILISATEUR pour décider d’une nouvelle tentative de livraison ou pour lui communiquer le bureau dans lequel il pourra trouver son colis.

C.7 Transmission de risque et propriété des produits

Les risques liés aux produits passeront sous la responsabilité de l’UTILISATEUR au moment de la livraison. Il deviendra propriétaire de tous les produits commandés dès la réception du paiement total du montant correspondant à ces produits, y compris les frais de port, ou bien au moment de la livraison si le paiement devait avoir lieu ultérieurement.

C.8 Prix et paiement

Le prix des produits sera indiqué à tout moment sur notre Site internet, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix figurant sur le Site internet, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur concernant le prix de l'un des produits commandés par l’UTILISATEUR, nous l’en informerons dans les plus brefs délais et lui donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler. Si nous n'arrivons pas à joindre l’UTILISATEUR, la commande sera automatiquement annulée. Nous ne sommes pas tenus de fournir à l’UTILISATEUR un produit au prix inférieur incorrect si l'erreur concernant le prix est évidente et incontestable et que l’UTILISATEUR aurait raisonnablement pu reconnaître l’erreur de prix. Les prix indiqués sur le Site internet incluent la TVA mais excluent les frais de port, lesquels sont ajoutés au prix total comme indiqué dans notre Guide des Frais de Livraison.

Pour effectuer un paiement, l’UTILISATEUR doit suivre toutes les instructions figurant sur la page de paiement correspondant au processus de paiement sur www.NutriTenda.com Le paiement des produits et des frais de port pourra être effectué par carte de crédit, de débit ou PayPal.

• PAIEMENT PAR CARTE (SSL)

Comme système de paiement électronique, Nutritienda® a adopté le procédé de cryptage SSL « Secure Socket Layer » pour protéger l’ensemble des données liées aux moyens de paiement. Les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Les données fournies par les UTILISATEURS à travers la passerelle de paiement ne seront jamais stockées ni conservées et ne seront utilisées que lors du processus d'achat, de paiement et jusqu'à l'expiration du délai de rétractation.

C.9 Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tous les achats réalisés via ce Site internet (www.nutritienda.com/fr) sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat en fonction de l’article spécifique en question.

C.10 Politique de retour et d’échange

Nutritienda.com établit les conditions de retour suivantes :

1. Le produit retourné doit être dans son état d’origine, avec l’étiquetage original, les produits promotionnels, et l’ensemble des éléments liés à l’achat du produit.

2. La date limite pour retourner un produit est de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison.

3. En cas de désistement, NutriTienda® remboursera la commande en déduisant les frais de livraison.

4. Les remboursements seront effectués dès que possible, et toujours dans les 14 jours calendaires suivants la date de demande de remboursement. NutriTienda® remboursera tout paiement venant de l'UTILISATEUR, y compris les frais de port le cas échéant, dans les 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle l’UTILISATEUR a manifesté sa décision de rétractation. NutriTienda® se réserve le droit de bloquer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou d’une preuve de l’envoi de ces derniers. Le remboursement est crédité toujours en fonction du mode de paiement utilisé par l’UTILISATEUR.

5. Les retours ou annulations partielles d’une commande se traduiront par un remboursement partiel du montant total payé lors de la commande.

6. Le droit au remboursement n’est pas applicable aux produits identifiés comme étant des produits cadeaux offerts lors de l’achat d’autres produits et ces derniers ne peuvent être retournés individuellement.

7. En cas de retour de produits en promotion, l’UTILISATEUR se verra remboursé le montant payé lors de la commande.

D. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’UTILISATEUR accepte et déclare de manière expresse et non équivoque que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site, les éléments et/ou les CONTENUS fournis dans le cadre de ce Site, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les photos, le design du Site, les logiciels, designs, images, bases de données, textes, sons, marques, logos, graphiques, etc. appartiennent à NutriTienda.com et/ou aux tiers autorisés par NutriTienda.com à utiliser les éléments cités de son Site internet. L’accès ou la navigation sur le Site n’implique en aucun cas le fait de renoncer, transmettre ou fournir une autorisation totale ou partielle de la part de NutriTienda.com desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf déclaration expresse établissant le contraire. Ces Conditions Générales n'octroient aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur le Site ou les CONTENUS de celui-ci. Tout usage de l’un quelconque de ces droits doit être soumis à une autorisation préalable et spécifique octroyée par NutriTienda.com ou le tiers bénéficiant de ces droits. Dans le cas où cette autorisation serait effectivement octroyée, l’usage ou exploitation devra correspondre aux contenus de celle-ci, les droits octroyés devront obligatoirement être exercés selon les principes de bonne foi et conformément aux légendes juridiques, en informant, à tout moment, l’auteur et/ou l’origine de ces contenus et en faisant apparaître les mentions ou références liées à la propriété intellectuelle et industrielle et/ou les symboles de copyright de leurs propriétaires. De même, dans le cas d’une impression, d’un téléchargement et d’un archivage autorisé des CONTENUS, etc., ceux-ci seront exclusivement effectués pour une utilisation personnelle, privée et non lucratif de la part de l’UTILISATEUR.

Si un UTILISATEUR souhaite obtenir une autorisation pour l’utilisation d’une partie du matériel protégé, celui-ci devra entrer en contact avec NutriTienda.com via l’adresse électronique : aide@nutritienda.com.

E. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

E.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès au Site

NutriTienda.com ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site ou de tout autre site internet associé à NutriTienda.com par un lien. Par conséquent, NutriTienda.com exclut toute responsabilité en cas de dommages et préjudices, de toute nature, pouvant être causés par :

(1) la non-disponibilité ou l’inaccessibilité du Site ou des autres Sites affichés par un lien ;

(2) l’interruption du fonctionnement du Site ou des CONTENUS publiés dans celui-ci, des pannes informatiques ou téléphoniques, des coupures réseau, des retards ou des blocages causés par des défauts ou des surcharges au niveau des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques survenant au cours de son fonctionnement ;

(3) l’inexactitude des CONTENUS du Site et du Site lui-même pour les besoins spécifiques des UTILISATEURS, et

(4) d’autres dommages pouvant être causés par des tiers en raison d'intrusions non autorisées remettant en cause le bon fonctionnement du Site et échappant au contrôle de NutriTienda.com.

En outre, NutriTienda.com informe les UTILISATEURS que la qualité de la disposition des CONTENUS du Site et l’usage de ces derniers par l’UTILISATEUR dépend en grande partie du matériel et des logiciels que celui-ci utilise et de leur capacité à remplir les conditions techniques pouvant être nécessaires et fixées par NutriTienda.com. NutriTienda.com peut informer des conditions techniques à travers le Site ou par le biais de communications privées avec les UTILISATEURS, et devront être respectées par ces derniers. En conséquence, en cas de non-respect des conditions techniques, NutriTienda.com ne pourra être tenu responsable d’aucun défaut lié à la disposition des CONTENUS ou de l’usage de ces derniers par les UTILISATEURS.

Afin de réduire le risque de virus sur le Site, NutriTienda.com utilise des logiciels de détection de virus afin de contrôler l’ensemble des CONTENUS introduits sur le Site. Toutefois, NutriTienda.com ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments introduits sur le Site par des tiers échappant au contrôle de NutriTienda.com, et qui peuvent éventuellement altérer les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, NutriTienda.com ne sera en aucun cas responsable en cas de dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de la présence de virus ou autres éléments capables d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS.

NutriTienda.com adopte différentes mesures de protection en vue de garantir la protection du Site et des contenus contre toute forme d'attaque informatique. Cependant, NutriTienda.com ne garantit pas l’impossibilité que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’usage du Site de l’UTILISATEUR, ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est effectué. Par conséquent, NutriTienda.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

NutriTienda.com informe que si des études, opinions, rapports, etc. étaient intégrés aux CONTENUS du Site, ces CONTENUS seraient mis en place par NutriTienda.com ou des tiers dans le seul but de fournir une orientation servant de support à l’activité de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte donc que NutriTienda.com décline toute responsabilité quant aux dommages et aux préjudices qui pourraient découler directement ou indirectement de l’usage fait par l’UTILISATEUR de ces contenus et des conclusions qui en sont tirées.

Dans tous les cas, NutriTienda.com se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou de limiter à l’UTILISATEUR l’accès aux CONTENUS, ainsi que d’effacer ou de retirer les CONTENUS, si NutriTienda.com juge qu’ont été enfreintes les présentes Conditions Générales et autres légendes juridiques ainsi que les principes impliquant le bon déroulement du Site et de ses objectifs.

E.2 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les liens

Dans le cas où le Site NutriTienda.com mettrait à disposition de l’UTILISATEUR des liens hypertextes, des annuaires internet et des outils de recherche permettant l’accès à des Sites internet gérés par des tiers, NutriTienda.com vérifiera les contenus de ces Sites internet au moment d’établir le lien vers ces derniers, et le fera en estimant de bonne foi que ces contenus sont conformes à la législation en vigueur. Cependant, NutriTienda.com n'est pas responsable, ni garant, ni propriétaire des produits, services, contenus, informations, données, fichiers ni de tout autre matériel existant sur ces Sites internet. NutriTienda.com n’en exerce aucun contrôle et n’est nullement responsable des éventuelles modifications de ce même matériel. Si cela s’avère approprié ou si une autorité compétente déclare l’illégalité des données, NutriTienda.com retirera les liens des pages jugées contraires à la législation en vigueur et/ou pouvant porter préjudice aux droits des tiers.

F. UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES

Les personnes souhaitant établir un hyperlien, un lien hypertexte ou un lien (ci-après dénommés « lien ») entre son site internet et le Site internet de NutriTienda.com doivent obtenir une autorisation préalable de la part de NutriTienda.com, en soumettant leur demande via l’adresse électronique aide@nutritienda.com. Si cette autorisation est accordée, la création du lien devra être en conformité avec les exigences suivantes :

(1) la création du lien ne peut en aucun cas supposer la reproduction du site, mais devra uniquement servir à pouvoir accéder au site. Par ailleurs, le lien pourra permettre d’accéder uniquement à la page d’accueil du site (« homepage »), et jamais à une page autre que celle-ci ;

(2) le lien ne créera aucun cadre ou bordure autour du Site.

(3) aucune manifestation ou indication fausse ou erronée ne devra être réalisée sur le Site ;

(4) le lien n’affirmera et ne supposera en aucun cas que NutriTienda.com approuve, recommande, contrôle ou assume les CONTENUS ou les produits et/ou les services offerts et proposés sur les sites internet correspondants. NutriTienda.com décline toute responsabilité en cas de litiges avec ces sites internet (propriétaires, gestionnaires, etc.), qu’il s’agisse de la création du lien lui-même vers la page d’accueil du site ou des services et CONTENUS proposés sur ce même site internet.

(5) dans tous les cas, l’autorisation pour la création du lien suppose exclusivement une autorisation pour créer un lien, conformément aux dispositions de cette section. Elle ne supposera donc en aucun cas, sans autorisation, la possibilité d’utiliser ou de disposer, sur la page du Site internet où le lien a été créé, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à NutriTienda ou à tout autre tiers.

Dans tous les cas, la page du Site internet où le lien a été créé ne pourra contenir aucun signe distinctif pouvant induire qu’il existe une relation d’association (s’il y a absence d’association) entre les services, les produits et les contenus publiés et fournis sur le site internet et ceux publiés et fournis sur le Site de NutriTienda.com. De même, il ne pourra être induit l’existence d’une association (s’il y a absence d’association) entre la personne physique, morale ou l’entité gérante ou propriétaire de cette page internet et le Site NutriTienda.com ou avec les fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ;

(6) pendant la période d’existence du lien, la page du Site où le lien a été créé ne pourra proposer de services ni publier de CONTENUS illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bons usages et coutumes et aux droits des fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ou de NutriTienda.com.

G. POLITIQUE DU MEILLEUR PRIX GARANTI

Nous transférons ici les conditions régissant notre politique du Meilleur Prix Garanti afin d’assurer un engagement clair et informé.

Cette politique et son domaine d’application restent réservés au grand public, il ne s’applique donc pas aux entreprises ou aux travailleurs indépendants qui souhaiteraient passer des commandes spéciales dues à leur statut juridique.

I. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NutriTienda.com s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies et à appliquer les mesures nécessaires, en tenant toujours compte de la technologie et de son avancée afin d’éviter tout altération, traitement ou accès non autorisé, sans préjudice de la possibilité que ces données ou l’accès au fichier qui les contient soient fournis à des organismes ou entités, en vertu de dispositions légales qui exigeraient que cet accès soit fourni.

La création, l’existence et l’entretien des fichiers sont purement liés à un travail d’entretien et de gestion des relations commerciales et, le cas échéant, de la facturation, du service client, de travaux d’information, de commercialisation et d’activités associées à ces mêmes travaux.

J. NULLITÉ PARTIELLE

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment de l’un ou l’autre de ses droits ne peut être interprété comme valant renonciation à ce même droit, sauf si cela est expressément communiqué par écrit.

Si un tribunal juge qu'une ou plusieurs des stipulations issues des présentes Conditions Générales est nulle, invalide ou inopposable, le reste de ces conditions resteront en vigueur et ne sera aucunement affecté par cette décision.

GENERAL_CONDITIONS_OUR_DATA_I_3

GENERAL_CONDITIONS_OUR_DATA_I_4

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K. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pourrons être tenus responsables d’une non-exécution ou d’un retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles en cas d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, non-exécution, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et notamment :

1. Les grèves d’employés, grèves patronales ou autres mesures de revendication ;